Conditions générales de livraison et d’utilisation | V1.0 – 2026

DroneMissions

Ces conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site web et de la plateforme logicielle Dronemissions.eu, gérée par DroneMissions B.V.. En utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions.

Art. 1

Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

  • Plateforme / Site web : Dronemissions.eu, y compris tous les services et fonctionnalités.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise la plateforme.
  • Opérateur de drone : un utilisateur qui télécharge ou partage des images de drone via la plateforme

Art. 2

Applicabilité

Ces conditions s’appliquent à tous les services et fonctionnalités logicielles de Dronemissions.eu. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.

Art. 3

Accès et utilisation de la plateforme

  1. La plateforme est disponible en ligne et accessible via le site web.
  2. Les utilisateurs sont responsables de la création et de la sécurité de leurs données de compte.
  3. Le partage de comptes avec des tiers se fait à vos propres risques et est enregistré à tout moment.

Art. 4

Comptes et inscription

  1. L’inscription est requise pour certaines fonctionnalités.
  2. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour.
  3. DroneMissions B.V. se réserve le droit de supprimer des comptes en cas de violation des conditions ou d’abus.

Art. 5

Propriété intellectuelle

  1. Tous les logiciels, textes, images, modèles et autres contenus de la plateforme sont la propriété de DroneMissions B.V. ou de tiers.
  2. Il est interdit de copier, distribuer ou divulguer le contenu de la plateforme sans autorisation.
  3. Les opérateurs de drones restent propriétaires de leurs propres images de drones, mais accordent à la plateforme un droit d’utilisation pour afficher et traiter les images dans le cadre des services.

Art. 6

Responsabilité

  1. Le partage d’aperçus, de modèles ou de comptes se fait à vos propres risques. DroneMissions B.V. n’en est pas responsable.
  2. La qualité, la sécurité et la fiabilité des images de drones relèvent de l’entière responsabilité de l’opérateur de drone.
  3. DroneMissions B.V. n’est pas responsable des dommages indirects, tels que les opportunités manquées, la perte de données ou l’interruption d’activité.
  4. Si la responsabilité est légalement requise, elle est limitée aux dommages directs et à un montant maximum de 500 euros par incident.

Art. 7

Disponibilité de la plateforme

  1. DroneMissions B.V. s’efforce de proposer une plateforme stable, mais ne peut pas en garantir la disponibilité.
  2. La maintenance, les mises à jour ou les pannes peuvent entraîner une indisponibilité temporaire

Art. 8

Confidentialité et données

  1. Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à notre Déclaration de confidentialité.
  2. En utilisant la plateforme, vous acceptez le stockage et le traitement des données tels qu’ils y sont décrits.

Art. 9

Modifications

DroneMissions B.V. peut modifier ces conditions. Les modifications sont publiées sur le site web et entrent immédiatement en vigueur. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions.

Art. 10

Droit applicable et litiges

  1. Le droit néerlandais s’applique à ces conditions.
  2. Les litiges seront de préférence résolus par concertation mutuelle. Si nécessaire, le tribunal compétent aux Pays-Bas est compétent.

Art. 11

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via :

info@dronemissions.eu